2 janvier 2024
Depuis le 1er janvier 2024, les plafonds de ressources du dispositif BRS ont été revus à la hausse, élargissant ainsi l’éligibilité à un plus grand nombre de ménages.
Qu’est-ce que le BRS ?
Le Bail réel solidaire est un dispositif qui a pour objectif de développer une offre de logements accessibles aux ménages aux revenus moyens. Le principe : vous achetez le logement, mais le terrain appartient à un Organisme Foncier Solidaire (OFS). Il s’agit d’un bail de longue durée (99 ans) qui est rechargeable à chaque vente.
Ce principe de dissociation permet ainsi de baisser le prix d’achat de 15 à 30%.
Acheter grâce au BRS
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, Rennes Métropole développe ce nouveau dispositif d’achat, dans le but de pérenniser l’accession sociale à la propriété et permettre au plus grand nombre d’y accéder.
L’Organisme Foncier Solidaire de Rennes Métropole (OFSRM) garantit la pérennité de l’accession sociale au fil des reventes, en conservant la maîtrise des terrains sur lesquels sont construits les programmes immobiliers neufs. Lors de la revente du bien, les conditions et le prix de revente sont alors encadrés. Enfin, l’ensemble des acquéreurs se doivent d’être bénéficiaires de l’accession sociale en répondant aux critères d’éligibilité.
Devenez propriétaire d’un logement neuf à des prix très attractifs
Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet de proposer des biens immobiliers à des prix très avantageux dans des secteurs attractifs et dynamiques. En effet, il concerne la ville de Rennes, ainsi que les villes de la métropole.
Les avantages du BRS :
• Un prix de vente encadré
• Une TVA réduite à 5.5%
• Une garantie de revente du logement
Les critères d’éligibilité au Bail Réel Solidaire
Pour bénéficier du BRS, il faut répondre aux critères suivants :
Selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources (revenus fiscaux N-2)
Nombre de personne(s) | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | Personne suppl. |
Revenu fiscal de référence N-2 | 28 303 € | 37 798 € | 45 453 € | 54 874 € | 64 551 € | 72 750 € | 4 461 € |
Avoir des revenus nets mensuels (les fiches de paie des 12 derniers mois) ne dépassant pas au 1er janvier 2024
Nombre de personne(s) | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | Personne suppl. |
Revenu mensuel de l'année | 2 360 € | 3 150 € | 3 790 € | 4 575 € | 5 380 € | 6 065 € | 375 € |
- Demeurer ou travailler sur une commune de Rennes Métropole.
- Ne pas être propriétaire d’un autre bien immobilier.
- Occuper le logement à titre de résidence principale.
- Être éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ).
- S’acquitter d’une redevance correspondant au droit d’occupation du logement.
- Appliquer les conditions de revente du logement fixées dans le Bail Réel et Solidaire :
- Le nouvel acquéreur devra lui aussi respecter les plafonds de ressource
- Le prix de revente sera actualisé selon l’indice IRL, et éventuellement valorisé des travaux réalisés.
