Accession sociale : le Bail Réel Solidaire de Rennes Métropole

Vous aspirez à devenir propriétaire, mais vos revenus actuels ne vous permettent pas d’acheter dans le secteur privé ? L’accession sociale à la propriété pourrait répondre à vos besoins. Elle offre la possibilité d’acquérir un logement à un prix avantageux, sans nécessiter un apport financier initial.
De plus, ces programmes neufs répondent aux normes de certification « Habitat et Environnement » pour une performance énergétique élevée et une consommation d’énergie réduite.

Découvrez le Bail Réel Solidaire, un dispositif d’aide à l’achat proposé par Rennes Métropole !

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Le Bail Réel Solidaire est une solution novatrice visant à élargir l’offre de logements accessibles aux ménages à revenus moyens dans Rennes et sa Métropole. Son principe est simple : vous devenez propriétaire du logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire. Le bail, d’une durée de 99 ans, est renouvelable à chaque vente, offrant ainsi une sécurité à long terme.

Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire ?

• Un prix de vente encadré.
• Une baisse du prix d’achat de 15 % à 30 %.
• Une TVA à taux réduit (5,5 %).
• Une garantie de revente du logement.

Les prix de vente du logement, s’élèvent en moyenne à 2 800 € TTC/m² de surface habitable, stationnement compris.

Qui peut en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2024, les plafonds de ressources que vous devez respecter pour bénéficier du dispositif BRS ont été revus à la hausse, élargissant ainsi l’éligibilité à un plus grand nombre de ménages.

Vos revenus fiscaux de référence N-2 ne doivent pas dépasser :

Vos revenus nets mensuels (les fiches de paie des 12 derniers mois) ne doivent pas dépasser :

Vous devez également :

• Demeurer sur une commune de Rennes Métropole, ou une autre commune si vous travaillez sur Rennes Métropole.
• Ne pas être propriétaire d’un autre bien immobilier.
• Occuper le logement à titre de résidence principale.
• Être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro (PTZ) lors de la 1re acquisition (en neuf).
• S’acquitter d’une redevance correspondant au droit d’occupation du logement (de l’ordre de 0,15 €/m² de SHAB par mois).
• Appliquer les conditions de revente du logement fixées dans le Bail Réel Solidaire à savoir :

– nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de ressources fixés annuellement par décret et obligation de résidence principale

– prix de revente actualisé selon indice IRL, éventuellement valorisé des travaux réalisés

ACHETER UN APPARTEMENT À L’HERMITAGE grâce au bail réel solidaire

Implantée rue de la gare, à proximité immédiate du centre-ville et de ses commerces, la résidence QUAI 21 propose des appartements de 2 à 4 pièces répartis au sein de plusieurs bâtiments de trois étages, tous équipés d’ascenseurs.

Les logements offre un espace extérieur qui s’ouvre sur une pièce de vie spacieuse et lumineuse. Chaque résident dispose d’un parking en sous-sol, avec la possibilité d’avoir deux places pour certains logements, ainsi qu’un cellier.