Achat immobilier : La garantie de relogement(1)

Une sécurité supplémentaire

Vous êtes en difficulté dans la phase d’accession à la propriété ? Vos projets n’aboutissent pas ? Pas de panique, vous pouvez être relogé dans des conditions satisfaisantes en termes de qualité de logement et de niveau de loyer.

Chez Néotoa, vous êtes assuré, sous convention et sous certaines conditions, de recevoir une offre de relogement dans un logement du parc locatif social. La garantie s’étend sur une durée de 15 ans pour les logements neufs et de 8 ans pour les logements anciens. Vous l’avez compris, cette garantie vise à sécuriser votre achat.

Les conditions pour en bénéficier :

• Le logement doit être votre résidence principale
• La demande doit être faîte par lettre recommandée avec accusé de réception
• La demande doit intervenir dans un délai de 12 mois à compter de l’un des faits générateurs suivants : décès, chômage d’une durée supérieure à 1 an, invalidité, divorce ou dissolution d’un pacte civil de solidarité.
• En accession sociale, l’accédant doit avoir signé une promesse de vente de son bien au moment où il sollicite la garantie de relogement. Cette promesse peut avoir été conclue avec un particulier, ou dans le cadre de la garantie de rachat, avec Néotoa
• Les revenus du ménage doivent être inférieurs aux plafonds HLM en vigueur.

Les offres de Néotoa :

Si vous respectez ces conditions, Néotoa s’engage alors à vous proposer trois offres écrites de relogement dans le parc locatif social, correspondant au mieux à vos besoins et attentes (dans la limite des possibilités). Afin de proposer ces offres, Néotoa dispose de 3 mois en accession sociale, et de 6 mois en location-accession (PSLA), à compter de la mise en jeu de la garantie. Vous disposez ensuite d’un délai d’un mois, à compter de la dernière offre, pour vous prononcer. Passé ce délai, Néotoa se trouve déchargé de sa garantie de relogement.

Ainsi, en achetant un bien immobilier avec Néotoa, vous bénéficiez de garanties qui vous mettent à l’abri en cas de difficultés.

^{(1) offre soumise à condition, disponible sur demande par mail à venteancien@neotoa.fr}