17 avril 2024
Dans certains quartiers rennais en développement ou en renouvellement urbain, vous avez la possibilité de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % sur l’achat de votre logement neuf.
Profitez de cette réduction significative sur le prix d’achat de votre futur appartement !
Quels types de logements sont éligibles à la TVA réduite ?
Pour encourager l’accession à la propriété et revitaliser certains quartiers, la loi prévoit des conditions spéciales permettant de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20% pour l’achat de logements.
Ce dispositif s’applique exclusivement aux programmes immobiliers neufs situés dans un quartier en développement prioritaire ou en zone ANRU.
Pour en bénéficier, vous devez remplir certains critères relatifs à votre statut de futur propriétaire et à votre logement, notamment l’engagement de conserver le bien pendant au moins 10 ans. En effet, la réduction de TVA est entièrement acquise après cette période
Quelles conditions l’acheteur doit-il respecter pour bénéficier de la TVA réduite ?
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Acheter un logement neuf au sein d’un programme éligible.
- Faire l’acquisition d’un bien pour sa résidence principale.
- Selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources (revenus fiscaux N-2).
NB de personnes destinées à occuper le logement | Zones B1, B2 et C |
Personne seule | 32 673 € |
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 43 633 € |
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 52 471 € |
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 63 347 € |
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 74 518 € |
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année N-2, il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2022, inscrits sur l’avis d’imposition de 2023.
Découvrez le programme urbem à rennes
Idéalement située dans un quartier jeune et dynamique, au pied du métro de la ligne B, la résidence URBEM propose des appartements de 2 à 4 pièces, avec un extérieur privatif dans la continuité de la pièce de vie.
Résolument urbain et contemporain, le projet se compose de deux résidences de 5 et 6 étages avec ascenseur.