18 janvier 2021
Vous avez vérifié votre éligibilité au logement social ? Voici les informations à connaître pour déposer votre demande.
Les demandes de logement s’effectuent en trois étapes :
1. Je dépose ma demande de logement
Vous souhaitez intégrer un logement situé en Ille-et-Vilaine, dans le Morbihan ou dans les Côtes-d’Armor ? Effectuez votre demande de logement en ligne en toute simplicité :
- Demande de logement en Ille-et-Vilaine (35)
- Demande de logement dans le Morbihan (56)
- Demande de logement dans les Côtes d’Armor (22)
Vous pouvez également obtenir un formulaire papier :
- Auprès de la commune de votre choix
- Auprès de Néotoa
- En téléchargeant le formulaire de demande de logement social et en l’imprimant
Le formulaire papier complété et les pièces justificatives peuvent être déposés auprès de votre commune, d’Action Logement ou de Néotoa.
Liste des pièces justificatives :
Pour justifier votre situation financière et vos revenus
- Une photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition de vos revenus pour chaque membre de la famille
- Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire de chaque membre de la famille ou avis d’admission à l’allocation de chômage ou notification de pensions
- Une attestation de versement des prestations CAF ou MSA
- Une attestation des paiements des loyers et charges à faire compléter par votre ancien propriétaire. Si propriétaire, acte de propriété et attestation de votre banque précisant le bon paiement du prêt immobilier
- Le dossier LOCAPASS, si vous en bénéficiez
Pour justifier votre situation de famille
- Une copie du livret de famille tenu à jour, de la carte d’identité et/ou du passeport en cours de validité
- Pour les personnes demeurant chez leurs parents (cohabitation), fournir un justificatif de domicile et une attestation d’hébergement
- Pour les personnes divorcées : une photocopie de l’ordonnance de non-conciliation ou extrait du jugement de divorce ou attestation de l’avocat justifiant de l’engagement d’une procédure de divorce, le cas échéant
Pour les personnes qui n’ont pas la nationalité française
- Une copie d’un titre de séjour valable plus de 3 mois
- Un récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour si le titre actuel est en fin de validité
2. Le traitement de ma demande
Une fois votre demande en ligne effectuée ou votre formulaire papier déposé, votre dossier est enregistré et vérifié. Vous recevez ensuite, dans un délai de 30 jours, une attestation d’enregistrement comprenant un numéro d’enregistrement.
Afin de compléter votre dossier, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.
Votre demande est valable pendant 1 an. Elle doit donc être renouvelée tous les ans pour rester valide.
3. L’attribution de mon logement
Lorsqu’un logement correspondant à vos besoins se libère, Néotoa réalise avec vous un entretien et vous permet de visiter le bien disponible. Si celui-ci vous convient, votre dossier est présenté en Commission d’Attribution des Logements (CAL).
Cette Commission devra ensuite statuer sur votre candidature. Pour chaque logement, la Commission examine au minimum 3 candidatures.
Une fois la décision prise, celle-ci vous est communiquée dans un délai de 3 jours maximum. En cas de refus ou d’ajournement, le motif est systématiquement indiqué. Il vous est possible de faire appel de la décision en vue d’un réexamen de votre candidature lors de la Commission suivante.
En cas d’accord de la Commission, vous disposez d’un délai de 10 jours pour accepter le logement proposé. Si vous acceptez, un conseiller prendra contact avec vous et vous accompagnera jusqu’à votre emménagement.
