21 novembre 2022
Néotoa en sa qualité de bailleur social, fait profiter à ses acquéreurs du dispositif dit de « sécurisation HLM » à travers deux niveaux de garanties : la garantie de rachat et la garantie de relogement, pour faire face à certains événements de la vie qui surviendraient au cours des quinze années suivant l’acquisition de leur logement.
- La garantie de rachat vous assure la possibilité, en cas « d’accident de la vie » de revendre votre bien à Néotoa à un montant minimal garanti.
- La mise en œuvre de la garantie de rachat peut être demandée pour les raisons suivantes :
- Le décès de l’acquéreur, de son conjoint ou d’un descendant direct occupant le logement avec l’acquéreur.
- La mobilité professionnelle.
- Le chômage de l’acquéreur d’une durée supérieure à un an
- L’invalidité reconnue de l’acquéreur soit par la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, soit par délivrance par cette commission de la carte d’invalidité
- Le divorce de l’acquéreur.
- La dissolution d’un pacte civil de l’acquéreur
La garantie de relogement est offerte par Néotoa si les conditions d’éligibilité à la garantie de rachat sont satisfaites. Toutefois, la garantie de relogement ne peut être ouverte si le fait générateur de la revente du logement est la mobilité professionnelle de l’accédant.
La garantie de relogement consiste dans l’engagement pris par Néotoa de vous proposer, dans un délai de 6 mois en PSLA et 3 mois en VEFA, 3 offres de relogements correspondant au mieux à vos possibilités et vos besoins dans le parc locatif social HLM.
Pour tout achat de votre résidence principale sur un programme vendu par Néotoa et quel que soit le dispositif (VEFA, PSLA, BRS…), vous bénéficiez de ces garanties.
