20 décembre 2018
UN ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE POUR PÉRENNISER L’ACCÈS A LA PROPRIÉTÉ
Le constat
Rennes Métropole soutient fortement l’accession sociale au logement, permettant ainsi à des ménages modestes d’accéder à la propriété à des conditions avantageuses. Depuis 1997, environ 5 500 foyers ont pu bénéficier du dispositif d’acquisition Prêt Location Accession (PSLA).
Cependant, le ministère constate désormais que les aides à l’acquisition ne bénéficient qu’au premier acquéreur, car celui-ci est ensuite libre de revendre son logement au prix du marché. Ce sont donc autant de logements qui sortent du parc social dès la première revente, au détriment des catégories de ménages auxquelles ils étaient destinés initialement.
L’objectif de l’Organisme Foncier Solidaire (OFS)
Ce nouveau dispositif a pour but de garantir la pérennité de l’accession sociale au fil des reventes, en conservant la maîtrise des terrains sur lesquels ils sont construits. En effet, lors de la revente du bien immobilier, les conditions de revente et le prix sont encadrés. Enfin, le futur ménage se doit d’être bénéficiaire de l’accession sociale, permettant ainsi de pérenniser la vocation sociale du logement.
DES LOGEMENTS NEUFS À DES PRIX TRÈS ATTRACTIFS
Le principe de l’OFS
L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) est un nouveau dispositif permettant d’acheter un bien immobilier à un prix inférieur au marché classique. Le principe ? Dissocier la propriété du sol et celle du logement.
D’un côté, l’OFS acquiert et reste propriétaire des terrains, sur lesquels les promoteurs construisent et revendent des programmes immobiliers neufs destinés aux primo-accédants. L’OFS conserve ainsi la propriété du foncier (le sol). De l’autre côté, les acquéreurs sont alors propriétaires des murs de leur logement via un Bail Réel Solidaire (BRS) et louent l’occupation du sol via une redevance foncière mensuelle à l’OFS (quelques dizaines d’euros en moyenne).
Ce principe de dissociation permet ainsi de faire baisser le prix d’achat de 15 à 30 % par rapport aux prix pratiqués sur le marché pour le même type de biens. Enfin, en cas de revente, le prix est encadré et le futur acquéreur doit répondre aux critères de l’accession sociale.
Les avantages
L’Organisme Foncier Solidaire permet de proposer des biens immobiliers à des prix très avantageux (2 055€ / m² en moyenne) dans des secteurs très attractifs et dynamiques. Il permet également de disposer d’un montage financier intéressant pour sauter le pas de l’achat immobilier sans prendre de risques. En effet, l’OFS garantit un investissement sécurisé. De plus, la revente est gérée, facilitée et assurée indépendamment des fluctuations du marché.
Enfin, l’OFS permettant à l’acheteur d’acquérir un bien 15 à 30 % inférieur au prix initial, il ouvre ainsi l’accession sociale à un plus grand nombre de ménages. Il aggrandit le parc social tout en le pérénisant.
UNE PREMIÈRE OPÉRATION À BRUZ
Aujourd’hui le dispositif est mis en place à Lille et Biarritz. Durant l’année 2018, l’OFS est entré en action de manière expérimentale avec une demi-douzaine de programmes immobiliers annoncés sur Rennes et Saint-Grégoire.
C’est en 2021 que Néotoa a livré sa première résidence en BRS à Bruz.
